Intervention de Christian Favier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Quel intérêt reste-t-il à ce texte dès lors qu'on a abandonné sa visée première qui était d'acter la disparition des départements ? L'équilibre est difficile à rétablir. J'approuve les rapporteurs : il est sage de ne pas réintroduire des débats qui compliqueraient encore l'avancée des discussions. Il me semble préférable d'en rester au fléchage lié à l'élection intercommunale pour éviter de faire mourir les communes. L'abaissement du seuil de 20 000 à 15 000 habitants est un processus qui remettra en cause l'existence des communes. Nous n'y sommes pas favorables. Enfin, je m'interroge sur la métropole de Paris et la possibilité de sa mise en place au 1er janvier 2016 : aucune vision commune n'a encore été avancée sur le mode de représentation au sein du conseil de la métropole.

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