Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Excellents amendements !

Les amendements COM-537 et COM-141 sont adoptés ; les amendements COM-304, COM-471, COM-459 et COM-460 tombent.

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