Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, co-rapporteur :

C'est bien ce qu'a fait le Sénat en première lecture, sans toutefois remettre en cause les compétences de la région. Au contraire, la co-élaboration, la concertation, voire même la contractualisation, assurent une contextualisation des décisions avec les territoires. Je vous propose de nous en remettre à notre amendement, qui nous replace dans l'équilibre que nous avions défini.

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