Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Supprimez-vous les mots « fascicule » et « compatibilité » ? Sinon, mon amendement n'est pas satisfait. Pouvons-nous voter ?

L'amendement COM-479 n'est pas adopté.

Les amendements de conséquence COM-567 et COM-568 sont adoptés.

Les amendements COM-475, COM-14, COM-360, et COM-121 tombent.

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