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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
René Vandierendonck, co-rapporteur :Avis défavorable à l'amendement COM-45, qui allonge encore la liste des personnes consultées. C'est inutile.
L'amendement COM-45 n'est pas adopté.
L'amendement COM-348 vise à harmoniser les délais entre la prise en compte par les SCoT et les PLU des objectifs du SRADDET et la mise en compatibilité des SCoT et PLU au regard des règles contenues dans le fascicule. Il est devenu sans objet.
L'amendement COM-348 est devenu sans objet.
L'amendement rédactionnel COM-569 est adopté.
