Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
René Vandierendonck, co-rapporteur :Avis défavorable.
L'amendement COM-123 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-16.
Avis défavorable à l'amendement COM-514 portant sur l'association des EPCI compétents en matière de documents d'urbanisme, au profit d'un amendement de Mme Gourault.
L'amendement COM-514 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel COM-570 est adopté.
Les amendements identiques COM-361, COM-362 et COM-441 ne sont pas adoptés.
Avis favorable à l'amendement COM-423 de Mme Gourault sur l'association à l'élaboration du SRADDET des EPCI compétents en matière d'urbanisme.
L'amendement COM-423 est adopté.
L'amendement COM-276 est satisfait.
Avec l'amendement COM-183, M. Mézard supprime les CESER de l'élaboration du SRADDET.
L'amendement COM-183 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement COM-512 du Gouvernement qui souhaite supprimer les comités de massif de l'élaboration du SRADDET. Je lui déconseille de le faire...
L'amendement COM-512 n'est pas adopté.
L'amendement COM-498 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel COM-572.
