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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
René Vandierendonck, co-rapporteur :Le Gouvernement y travaille.
L'amendement COM-469 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-470.
L'amendement COM-578 supprime une disposition inutile.
L'amendement COM-578 est adopté.
L'amendement COM-579 supprime le transfert des transports scolaires à la région. Celle-ci ne doit pas être partout !
L'amendement COM-579 est adopté, ainsi que les amendements COM-281 et l'amendement COM-100.
