Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je remercie les rapporteurs, ainsi que MM. Karoutchi et Marseille qui ont déposé des amendements similaires. Le mien comporte une phrase supplémentaire visant à associer les présidents de région à l'élaboration des schémas régionaux des crématoriums, afin de tenir compte d'une objection de l'Assemblée nationale. Cela fera enfin entrer en vigueur une proposition de loi que le Sénat avait adoptée à l'unanimité.

L'amendement COM-408 est adopté.

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