Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, co-rapporteur :

Avis favorable à l'amendement COM-506 du Gouvernement, qui assure la continuité du fonctionnement des instances de gouvernance et de dialogue social des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS).

L'amendement COM-506 est adopté.

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