Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Tout à fait !

Les amendements identiques COM-64 et COM-426 sont adoptés.

L'amendement COM-438 est déclaré irrecevable.

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