Intervention de Jean-Pierre Sueur

Comme l'a rappelé M. Vandierendonck dans son discours liminaire, le groupe socialiste, dont il est solidaire, a proposé dans un esprit de compromis un seuil de 15 000 tout en maintenant les dérogations prévues par l'Assemblée nationale. Pour éviter un pataquès, lorsque la disposition qu'il comporte sera examinée en séance, il serait utile que l'amendement COM-592 ne fût signé que par Jean-Jacques Hyest.