Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Collomb
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Collomb :On peut changer d'avis !
Les amendements identiques COM-612, COM-9, COM-49, COM-50, COM-55, COM-235, COM-321, et COM-59 sont adoptés.
