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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Mercier :Je n'avais pas présenté cet amendement au Sénat car je connaissais la réponse de M. Hyest, mais les députés l'ont adopté. Comme nous, M. Hyest a voté nombre de ces dérogations, notamment pour Alençon.
