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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Mercier :Et Alençon ?
La loi de 2010 ne prévoyait aucune incitation financière, aucune carotte pour les communes nouvelles, contrairement à la loi que nous venons d'adopter. Je vote contre cet amendement, et défendrai ma position en séance.
L'amendement COM-629 est adopté.
