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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
René Vandierendonck, co-rapporteur :C'est une faculté, on s'en remet au contrat. Il y a une certaine logique, étant donné la compétence logement.
L'amendement COM-503 est adopté.
L'amendement COM-505 propose de supprimer la limitation aux musées de la compétence départementale en matière de culture.
L'amendement COM-505 est adopté avec modification.
Avis défavorable à l'amendement COM-43, partiellement satisfait.
L'amendement COM-43 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-108, COM-306 et COM-107.
L'amendement COM-398 tombe.
