Intervention de René Vandierendonck

Avis défavorable à l'amendement COM-442. La loi MAPTAM a identifié une compétence particulière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et en a confié la compétence au bloc communal. Ce n'est pas à ce niveau administratif que celle-ci s'exercera, mais au niveau de syndicats mixtes définis selon une logique géographique ou hydrographique : les établissements publics de gestion de l'eau (EPAGE) au premier niveau, chapeautés par des établissements publics territoriaux (EPTB) au niveau du bassin versant. Il s'agit simplement d'identifier et de définir cette compétence : en effet, dans certains territoires, des collectivités territoriales ou syndicats l'assument déjà. Nous ne souhaitons pas supprimer ce qui existe, notamment en Seine-et-Marne. Les syndicats existants gagneront des moyens en se transformant en EPAGE et en EPTB. En revanche, là où rien n'existe, des syndicats devront être créés, quand ce sera pertinent. Enfin, une taxe a été instituée pour que les collectivités territoriales puissent financer cette compétence. En conclusion, la loi MAPTAM a simplement identifié et défini une compétence de gestion des milieux aquatiques en en rationalisant l'exercice et en en prévoyant le financement. Pour avoir suivi ce que font les associations, je n'ai pas vu de procès en sorcellerie. Donnons un temps suffisant à la concertation.

L'amendement COM-442 n'est pas adopté.

Demande de retrait ou à défaut avis défavorable aux amendements COM-152 et COM-208.