Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2015 à 8h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

C'est une très bonne disposition.

Les amendements identiques COM-665, COM-148, COM-457, COM-480 et COM-58 sont adoptés ; les amendements COM-32 et COM-476 tombent.

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