Intervention de Henri Tandonnet

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 mai 2015 à 10h05
Adoption du bilan annuel de la commission sur l'application des lois

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

Je souhaiterais souligner le décalage qui existe entre la procédure accélérée et la prise en compte de ces lois dans le cadre de l'application du volet règlementaire. Il vaut mieux deux lectures et un véritable travail de fond qu'une procédure accélérée débouchant sur une loi tardivement appliquée.

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