Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous devons proposer au Sénat des candidatures pour siéger au sein de trois organismes extra-parlementaires.

Au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), nous devons désigner un titulaire en remplacement de notre regretté collègue Claude Dilain. Le bureau propose Valérie Létard, qui était jusqu'à maintenant suppléante, et pour la remplacer comme suppléante, Franck Montaugé.

Il nous faut également désigner un titulaire au conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, organisme nouvellement créé par un décret du 23 mars 2015 qui sera chargé de veiller à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Alors que de nombreux décrets de la loi ALUR sont encore en attente de publication, je constate que le gouvernement a décidé d'anticiper l'adoption définitive du projet de loi sur la transition énergétique dont je rappelle que l'article 4 bis B donne une assise législative au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique ! Je vous propose la candidature de François Calvet.

Ayant moi-même démissionné du Conseil supérieur de l'énergie dont le président est notre ami Roland Courteau, je vous propose d'y désigner Daniel Grémillet.