En abaissant l'âge de l'apprentissage à quinze ans, au lieu de seize ans actuellement, le Gouvernement a habilement trouvé le moyen de permettre aux jeunes apprentis de travailler non seulement la nuit, mais également le dimanche, et ce dès l'âge de quinze ans !
Nous avons, dans nos précédentes interventions, dénoncer cette situation, notamment en soulignant les risques qu'elle fait porter sur la santé des jeunes, qui sont, je vous le rappelle, en pleine croissance, et qui ne bénéficieront plus de la possibilité de se reposer le dimanche et de faire du sport, par exemple.
En effet, le principe de l'interdiction de travailler le dimanche peut être remis en cause par voie réglementaire, et de nombreuses dérogations existent actuellement, notamment depuis la loi relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005.
Les diverses dispositions proposées et adoptées par votre majorité au fur et à mesure des textes sont particulièrement régressives. Nous pressentions déjà, lors de l'examen de la loi précitée, que le domaine de l'apprentissage allait subir de graves remises en cause. Nous ne nous étions pas trompés !
Ces mesures visaient à instaurer nombre de mesures dérogatoires au droit du travail. Aujourd'hui, vous êtes en train de faire tomber les dernières barrières sociales protectrices du statut des apprentis en permettant qu'ils travaillent le dimanche dès l'âge de quinze ans.
La majorité le réclamait depuis longtemps. Pour mémoire, je me contenterai de rappeler que M. Dassault proposait, en octobre 2004, d'abaisser à quatorze ans l'âge d'entrée en apprentissage. C'est aujourd'hui chose faite !
M. Dassault est d'ailleurs venu faire un tour en séance publique jeudi dernier pour présenter son plaidoyer en faveur de l'apprentissage junior à quatorze ans, puis nous ne l'avons plus revu ! Lorsque je l'ai interpellé pour lui dire qu'un jeune de quatorze ans, même pour être ouvrier, avait besoin d'une instruction générale pour travailler sur les machines numériques, pour intégrer son travail dans celui de l'usine, qu'il avait besoin de lire, d'avoir le temps de se distraire et de se reposer, il m'a répondu très discourtoisement, comme d'ailleurs à d'autres membres de mon groupe : « Vous, ça va ! »