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Intervention de Nicolas About
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Je souhaite répondre à la question qui a été posée précédemment sur le travail de nuit des mineurs, en particulier dans les débits de boissons et les tabacs.
Celui-ci peut apparaître en contradiction avec l'article L. 211-5 du code du travail, qui indique très clairement que nul mineur de moins de seize ans ne peut travailler dans un débit de boissons. C'est une protection absolue !
En revanche, dans les débits de boissons ayant fait l'objet d'un agrément, cette interdiction ne s'applique pas aux mineurs de plus de seize ans.
Il n'est fait aucune référence aux tabacs, mais le décret semble prévoir la possibilité de les accepter dans les débits de boissons et les tabacs.
C'est donc le décret qu'il convient de modifier, et non pas la loi. Bien entendu, je partage votre sentiment, et le Gouvernement devra s'engager très clairement à modifier le décret s'agissant des débits de boissons et des tabacs.
