Intervention de Claire-Lise Campion

Les ambassadeurs d'accessibilité ont pour fonction d'accompagner ceux qui le souhaitent dans l'élaboration des agendas. Le dispositif fonctionne dans certains départements pilotes. La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) a également commencé à en recruter. Il serait bon d'élargir cela à l'ensemble du territoire national. Le texte ne remet pas en cause le transport scolaire spécifique, dont le succès auprès des familles s'explique par la qualité de la prise en charge des enfants. Le choix de chacun sera pris en compte dans le cadre du projet personnel de scolarité, élaboré avec l'équipe pluridisciplinaire.

Madame Meunier, nous avons effectivement travaillé dans le souci de proposer une solution équilibrée. Il était important de mettre les services de l'Etat au centre du dispositif. C'est pourquoi, un correspondant est en charge d'étudier les dossiers d'Ad'Ap dans chaque département. Quant au silence de l'administration, il ne vaut que pour les cas les plus simples. Une décision expresse du préfet est indispensable pour les mesures dérogatoires.

Les églises des petites communes que mentionnait Mme Emery-Dumas sont visées par l'une des trois dérogations prévues par la loi de 2005, celle sur le patrimoine classé. Ces dérogations ne sont pas suffisamment connues. Quant à la dérogation pour difficultés financières, elle ne concerne que le délai de dépôt de l'Ad'Ap et la prorogation de sa durée. La notion d'impossibilité technique continue, quant à elle, de s'appliquer pour les dérogations aux ERP existants. Évitons les amalgames.