Intervention de Jean-Noël Cardoux

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2015 à 10h00
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

En ce qui concerne les dérogations prévues à l'article 2, de quels mécanismes amortisseurs dispose-t-on pour que les décisions soient prises en toute objectivité ? Les préfets qui se succèdent prennent parfois des décisions contradictoires. Dans mon département, un maire a aménagé l'accès latéral de son église. Une fois les travaux achevés, le nouveau préfet a exigé que ce soit la porte principale qui soit aménagée. Une circulaire du gouvernement pourrait éviter les abus.

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