Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2015 à 10h00
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Sur la question des professions médicales exerçant en étage dans des immeubles de ville, j'espère avoir bien compris : si l'assemblée générale de copropriété refuse l'autorisation, la dérogation sera accordée de droit. Mais pourquoi la décision de l'assemblée générale devrait-elle être motivée ? La motivation est simple : c'est trop cher ! Dix copropriétaires peuvent refuser de payer pour un cabinet médical.

Je suis d'autre part satisfaite des mesures proposées pour les chiens-guides d'aveugles.

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