Intervention de Isabelle Debré

Qui hiérarchisera les lieux dont l'accessibilité doit être aménagée ? Je crois que l'accès au savoir - donc à l'école - est primordial, mais certaines villes privilégient des ERP qui ne semblent pas aussi prioritaires. Lorsque vous parlez de faciliter la réalisation de travaux de mise en accessibilité par l'acquéreur d'un logement vendu en l'état futur d'achèvement (Vefa), vous visez sans doute les travaux intérieurs, puisque le permis de construire, à présent, ne peut avoir été déposé qu'après 2007 ? Même chose pour la référence à un ERP neuf.

Comme le fait remarquer M. Morisset, il peut y avoir des conflits entre les normes relatives au handicap et celles touchant la sécurité. Adjointe chargée de la petite enfance, j'ai effectué la réception des travaux de construction d'une crèche, dont la porte s'ouvrait directement sur la rue, afin de satisfaire les normes handicap. J'ai naturellement demandé que l'on modifie cela ; les services m'ont prévenue que je me mettais hors la loi ; mais si un enfant sort brusquement et se fait renverser, je suis responsable. De ces deux préoccupations, laquelle prime ? Il faut l'écrire dans la loi, pour protéger les élus.