Intervention de Claire-Lise Campion

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2015 à 10h00
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion, co-rapporteure :

L'amendement n° COM-7 complète l'article 12 de l'ordonnance sur le sujet de la formation continue.

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