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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claire-Lise Campion
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2015 à 10h00
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen du rapport et du texte de la commission
Claire-Lise Campion, co-rapporteure :Le seuil fixé par le règlement de sécurité varie selon le type d'exploitation. Il s'agit du nombre de personnes accueillies.
