Intervention de Claire-Lise Campion

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2015 à 10h00
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion, co-rapporteure :

Nous avons voulu simplifier au maximum les règles applicables aux ERP de cinquième catégorie.

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