Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2015 à 10h00
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia :Je ne le voterai pas : une petite copropriété n'y pensera pas et pourra subir des recours. Cela ajoute à la complexité apportée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
