Intervention de Claire-Lise Campion

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2015 à 10h00
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion, co-rapporteure :

Nous repréciserons le texte de notre amendement avant de le déposer à nouveau en séance.

L'amendement n° COM-4 est retiré. L'amendement de cohérence rédactionnelle n° COM-5 est adopté.

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