Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Nous avons maintenant à conclure. Un certain nombre de corrections tardives ont été proposées, notamment sur le préambule et l'introduction. Avec l'accord des deux rapporteurs, j'ai comparé les versions et constaté que beaucoup de modifications souhaitées étaient relativement mineures. Si vous en êtes d'accord, je transmettrai le document annoté par mes soins aux rapporteurs afin qu'ils intègrent mes remarques au document final.

Le président Bruno Sido a indiqué votre intention de ne pas en rester aux aspects d'ordre général du sujet, comme la gouvernance mondiale de l'Internet, mais vous avez tout de même traitée celle-ci, et même bien traitée, et c'est réellement l'un des gros problèmes de la sécurité des systèmes informatiques que cette mauvaise gouvernance internationale de l'Internet. Je pense donc que des questions comme la démocratisation de l'ICANN, ou l'idée d'un affichage d'icônes renseignant mieux les usagers pourraient figurer dans la conclusion.

Finalement, tant qu'on n'aura pas fait évoluer le système de gouvernance, notamment au niveau des langues, car la domination linguistique de l'anglais conforte la mainmise non-américaine sur l'Internet, nous rencontrerons toujours de grandes difficultés à traiter les problèmes de sécurité numérique et de chaîne de sécurité.

À la fin du rapport, le vade-mecum à destination des entreprises est très bien. Il faudrait que la partie de la conclusion intitulée « Faire de l'économie avec du droit » figure avant les recommandations. Enfin, je suggérerais de développer les intitulés des principales recommandations.

Nous sommes ainsi arrivés, d'après moi, à un très bon rapport. Je voudrais encore vous remercier car il s'agissait là d'une étude compliquée. Je voudrais encore remercier l'expert pour son apport technique.

Il reste maintenant à choisir un intitulé. Les rapporteurs ont carte blanche pour en décider.

Je vous propose d'adopter ce rapport et ses conclusions. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté à l'unanimité et je vous en remercie.

À la suite de ce débat, l'Office a autorisé la publication de ce rapport.