Intervention de Jean-Claude Lenoir

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui est accompagné de MM. Jean-Christophe Niel, directeur général, et Alain Delmestre, directeur général adjoint.

Comme vous le savez, l'ASN est, avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'une des deux composantes du système dit « dual » de contrôle des risques nucléaires dont l'efficacité n'est plus à démontrer, et ce tant en France qu'à l'étranger. À cet égard, l'article 54 du projet de loi « Macron », voté conforme dans les deux assemblées, permettra à l'ASN de « labelliser » les réacteurs français à l'export en examinant leur conformité aux exigences de sûreté applicables en France, ce que certains de nos clients potentiels réclamaient depuis longtemps.

J'ajoute que l'examen de ce texte au Sénat a aussi été l'occasion d'adopter, à l'initiative de notre collègue Gérard Longuet, un dispositif, plusieurs fois annoncé puis repoussé, qui définit la notion de réversibilité et adapte les conditions d'autorisation des centres de stockage en couche géologique profonde ainsi que le calendrier du projet Cigéo, sujet sur lequel nous aimerions connaître le sentiment du président de l'ASN.

Quelques semaines plus tôt, le projet de loi de transition énergétique nous avait déjà permis d'aborder les questions de sûreté nucléaire en prévoyant, entre autres, de renforcer les pouvoirs des commissions locales d'information (CLI), de mieux encadrer les activités de sous-traitance, de créer un régime intermédiaire d'autorisation délivré par l'ASN ou encore de doter l'ASN, par voie d'ordonnance, de pouvoirs de contrôle et de sanctions plus gradués. Nous avions nous-mêmes complété cette liste en prévoyant par exemple, sur votre suggestion, Monsieur le président, l'information obligatoire de l'acquéreur d'un terrain qui aurait accueilli une installation nucléaire de base déclassée.

L'ASN est aujourd'hui confrontée à de très grands enjeux, qu'il s'agisse de l'éventuelle prolongation de la durée de vie des centrales au-delà de quarante ans, de la mise en oeuvre des mesures de sûreté post-Fukushima, de l'examen de la demande d'autorisation de Cigéo ou de la future mise en service du réacteur pressurisé (EPR) de Flamanville. À cet égard, l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % du mix électrique à l'horizon 2025, qui obligerait à organiser, en très peu de temps, le démantèlement de plusieurs dizaines de réacteurs, vous paraît-il tenable du simple point de vue de la charge de travail qu'il représenterait pour l'ASN ?

Pour revenir sur l'EPR de Flamanville, vous avez annoncé, le 7 avril dernier, qu'Areva vous avait signalé la découverte d'anomalies dans la composition de l'acier du couvercle et du fond de la cuve du réacteur. Pouvez-vous nous préciser où en sont vos investigations sur cette question ?