Intervention de Michèle André

Par courrier en date du 23 avril dernier, le secrétaire général du Gouvernement a fait savoir au Président du Sénat que les ministres chargés de l'économie, des affaires sociales et de la mutualité envisageaient de nommer Bernard Delas au poste de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

En application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, les commissions des finances donnent leur avis sur cette nomination. En l'absence d'avis sous un délai de trente jours, celui-ci est réputé favorable.

Bernard Delas a été entendu tout à l'heure par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Nous voterons à l'issue de son audition.

Je rappelle que l'ACPR est née de la fusion de la Commission bancaire, organe placé sous l'égide de la Banque de France, et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).

Lors de cette fusion, l'ACAM et le secteur de l'assurance, craignant une absorption par la Commission bancaire, s'étaient interrogés sur le devenir de la régulation applicable au secteur de l'assurance.

C'est pourquoi il a été prévu que le vice-président de l'ACPR serait une personnalité qualifiée dans le secteur de l'assurance, le président étant le Gouverneur de la Banque de France. Le vice-président siège dans toutes les formations du collège de l'ACPR, y compris le sous-collège banques.

Monsieur Delas, je vous propose que, dans un premier temps, vous nous présentiez les grandes lignes de votre parcours professionnel et que vous nous indiquiez quels sont vos mandats actuels dans le secteur de l'assurance. Je le suppose mais vous nous confirmerez que vous n'êtes pas en situation de conflit d'intérêts ; si tel n'était pas le cas, quels sont vos intérêts ?