Intervention de Bernard Delcros

En ce qui concerne mon parcours professionnel, mon curriculum vitae vous a été communiqué. Je me contenterai de vous donner quelques points de repère sur mon parcours dans l'assurance. Il s'étale sur plus de quarante ans.

En étant un peu schématique je distinguerai quatre périodes.

La première correspond à ma carrière au sein de Groupama Assurances, qui a duré vingt-neuf ans. Au cours des dix premières années, j'ai eu la chance d'occuper des fonctions très variées dans les différents départements de la Samda qui était à l'époque la plus importante des filiales de Groupama. Cette expérience a été très formatrice. Elle m'a permis de découvrir quelques-unes des multiples facettes de l'assurance et d'acquérir les bases de ce qui est devenu mon métier d'assureur. J'ai ensuite accédé à des responsabilités de direction à la Samda d'abord, au siège du groupe ensuite avant de me voir confier en 1990 la direction générale d'une caisse régionale, en 1993 celle de Groupama Assurances France et enfin, en 1995, la direction générale du groupe.

Au cours de cette période, Groupama s'est profondément transformé et a changé de taille. J'ai bien sûr contribué à mon niveau à ces transformations. Je citerai trois événements qui ont marqué l'histoire de ce groupe et auxquels j'ai pris une part active : à la fin des années 1980, la mutualisation de la Samda et sa fusion avec les Assurances Mutuelles Agricoles pour donner naissance à Groupama ; au début des années 90, la fusion des caisses régionales dont le nombre passe en quatre ans de soixante-sept à une vingtaine ; en 1998, la privatisation du GAN et son acquisition par Groupama.

En 2000, je quitte Groupama pour CNP Assurances, groupe public et premier assureur vie français : c'est le début de la deuxième période. Au sein du directoire, je suis chargé de développer le réseau international du groupe. C'est une expérience passionnante. Pendant un peu plus de trois ans, je structure le dispositif qui permet à CNP de promouvoir auprès de grandes banques étrangères et de réseaux postaux son modèle original de bancassurance. Modèle qu'elle a développé en France, avec le succès que l'on sait, en vendant ses produits dans les réseaux de la Poste et des Caisses d'Épargne.

Pour ne donner qu'un exemple de mes réalisations au cours de cette période, je citerai l'acquisition et la restructuration de Caixa Seguros au Brésil. Cette filiale de la CNP a depuis connu un développement remarquable et contribue aujourd'hui de façon très significative aux résultats du groupe.

La troisième période débute en 2004, lorsque je rejoins Crédit Agricole SA, la holding de tête du groupe Crédit Agricole. La mission qui m'est confiée est, comme à la CNP, de créer ex nihilo un réseau international « Assurance ». Je constitue les équipes au siège afin d'accompagner un développement très rapide qui se fait par acquisition ou création de sociétés d'assurance. C'est une aventure professionnelle très stimulante. Elle me permet de découvrir de l'intérieur l'efficacité du modèle de bancassurance du Crédit Agricole ainsi que le monde de la banque qui est tellement différent de celui de l'assurance.

Au moment où je prends ma retraite au 1er janvier 2010, Crédit Agricole Assurance est présent dans une quinzaine de pays et l'international représente plus de 20 % du chiffre d'affaires du groupe.

Enfin, la quatrième période correspond au conseil stratégique indépendant : retraité et souhaitant rester actif, je décide de me lancer dans une activité de conseil indépendante. C'est l'activité que je développe depuis cinq ans. J'ai une dizaine de clients : ce sont pour l'essentiel des sociétés d'assurance étrangères ou des assureurs français que je conseille sur leur stratégie internationale.

Je conclurai ce rapide survol de mon parcours dans l'assurance en mentionnant d'une part une incursion dans le monde de la sécurité sociale que j'ai connu en exerçant pendant trois ans simultanément les fonctions de directeur général d'une caisse régionale de Groupama et de directeur général d'une caisse de mutualité sociale agricole ; d'autre part, mes responsabilités à la fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) dont j'ai été vice-président ou à la fédération française des sociétés d'assurances mutuelles (FFSAM) dont j'ai été président.

Je répondrai bien sûr tout à l'heure à vos demandes d'éclaircissements ou de précisions sur mon parcours professionnel mais je voudrais au préalable vous dire dans ce propos liminaire pourquoi je suis candidat aux fonctions de vice-président de l'ACPR et ce que je pense pouvoir apporter à l'autorité de supervision.

Les motifs de ma candidature sont les suivants : j'ai pour habitude de m'investir complétement au service des entreprises pour lesquelles je travaille et, tout au long, de ma carrière professionnelle, j'ai surtout eu l'occasion de défendre des intérêts particuliers ou, lorsque j'ai eu des responsabilités à la FFSA, des intérêts catégoriels.

Pour cette ultime étape de ma carrière, je serais très heureux de passer de la sphère privée à la sphère publique et de mettre mon expérience de l'entreprise au service d'une institution qui exerce ses missions au nom de l'intérêt général.

L'ACPR est une autorité indépendante adossée à la Banque de France. Sa mission principale est de veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients. Elle est présidée par le gouverneur de la Banque de France. Depuis la fusion, en 2010, des instances de supervision de la banque et de l'assurance, les textes prévoient que son vice-président doit disposer d'une expérience professionnelle dans l'assurance.

C'est à cette fonction que je suis candidat. Il me semble en effet que mon parcours professionnel, tout entier consacré à l'assurance, m'a préparé à exercer cette responsabilité.

Les différents postes que j'ai occupés au sein de trois groupes français - un assureur mutualiste, une institution publique, un bancassureur - mes responsabilités dans la profession ainsi que les clients que j'ai accompagnés comme consultant m'ont permis d'acquérir une expérience approfondie et une vision transversale du monde de l'assurance en France.

Si ma candidature était retenue, j'apporterais à l'ACPR mon expérience et mes compétences dans les domaines suivants : une longue pratique des principaux métiers de l'assurance dommage, de l'assurance vie et de la réassurance ; une connaissance approfondie des marchés de l'assurance et de la bancassurance en France et à l'étranger ; une expérience confirmée de la direction générale de sociétés ou de groupes d'assurance de tailles très diverses en France et à l'étranger ; une expertise plus spécifique, toujours dans l'assurance, pour tout ce qui touche à la réflexion stratégique, à l'international, aux fusions et acquisitions ainsi que la création de nouvelles sociétés d'assurance.

Je terminerai mon propos en vous présentant ma vision du rôle de l'ACPR et des défis auxquels elle est confrontée.

Le rôle de l'ACPR pour la régulation de la banque et de l'assurance en France est essentiel. Sous l'impulsion du Parlement, il s'est beaucoup renforcé au cours de ces dernières années notamment à la suite de la crise bancaire de 2008. Un cadre réglementaire prudentiel rénové dont les grandes orientations sont définies au niveau international et européen se met en place étape par étape. La transposition en droit français de la directive CRD 4 et l'entrée en vigueur du mécanisme de surveillance unique (MSU) constituent pour le secteur de la banque une avancée considérable. Dans l'assurance, la transposition de la directive « Solvabilité II » est maintenant réalisée depuis début avril. Le décret et l'arrêté d'application viennent d'être publiés et « Solvabilité II » pourra effectivement entrer en vigueur au 1er janvier 2016.

Ce nouveau cadre réglementaire impose aux banquiers et aux assureurs de nouvelles exigences et confère au superviseur des leviers d'action beaucoup plus nombreux et plus puissants pour faire appliquer et respecter les normes prudentielles.

Il s'agit d'avancées remarquables qui ont d'ores et déjà permis une appréciation beaucoup plus juste des risques auxquels les banques et les sociétés d'assurance sont confrontées et un meilleur calibrage des exigences de fonds propres.

Tous les acteurs concernés, le législateur, les régulateurs à l'échelon national comme à l'échelon européen mais aussi les banquiers, les assureurs et leurs organisations professionnelles ont accompli un travail immense pour élaborer, tester et adapter à la réalité du terrain ces nouveaux dispositifs. Il faut à cet égard saluer la qualité des équipes de l'ACPR, unanimement reconnue, tant en France qu'à l'étranger, et qui ont joué un rôle majeur pour que ces nouvelles normes européennes prudentielles deviennent réalité.

Cela ne signifie pas que les défis à relever ne demeurent pas nombreux. Le dispositif réglementaire prudentiel mis en place est particulièrement performant mais il est aussi sophistiqué et complexe. Il ne produira les effets positifs que nous en attendons que si nous savons instaurer entre contrôleur et contrôlés un dialogue étroit et confiant afin de procéder, en marchant, à la nécessaire adaptation de cet outil à la réalité de l'entreprise et aux véritables besoins de la régulation.

Si je rejoignais l'ACPR, j'exercerais mes nouvelles responsabilités au sein du collège de supervision en toute indépendance et j'aurais évidemment à coeur le respect des textes et leur application rigoureuse. Mais je m'efforcerais aussi de rappeler que la véritable efficacité du nouveau cadre prudentiel se mesure d'abord au niveau de l'entreprise lorsque celle-ci le met à profit pour mieux gérer ses risques, c'est-à-dire pour mieux faire son métier.