Intervention de Albéric de Montgolfier

J'ai plusieurs questions à vous poser. L'une concerne les fonctions exercées au cours de votre carrière, dans la perspective d'éventuels conflits d'intérêts, problématique évoquée par la présidente dans son propos liminaire. Je lis dans votre curriculum vitae que vous êtes Senior advisor du groupe portugais Espirito Santo Financial, dont la banque est confrontée à une faillite retentissante. Quelles sont vos fonctions au sein de ce groupe ? D'autres de vos fonctions pourraient-elles également être la source de conflits d'intérêts ?

J'ai par ailleurs entendu hier l'ACPR, dans le cadre d'un travail conjoint avec mon collègue Claude Raynal, relatif au pouvoir de sanction des régulateurs financiers. Pensez-vous que le montant des sanctions prononcées par l'ACPR est approprié ? Faut-il revoir les plafonds des sanctions ? De façon plus générale, estimez-vous que l'ACPR exerce son pouvoir de manière efficace ou bien considérez-vous, au contraire, que des améliorations seraient souhaitables en ce domaine ?

Enfin, nous avons tenu le 6 mai dernier une table ronde sur l'assurance vie et les contrats d'assurance vie luxembourgeois, qui nous a laissés un peu sur notre faim. Nos interlocuteurs nous ont en effet expliqué que la réglementation française s'appliquait au niveau de la souscription, mais qu'ensuite, les règles applicables relevaient largement du régulateur luxembourgeois. Quelle est votre position sur la régulation des contrats d'assurance vie, notamment luxembourgeois, souscrits en France en libre prestation de service ?