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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Audition de M. Bernard delAs en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Michèle André, présidente :Pensez-vous qu'il existe un risque sérieux de déstabilisation des assureurs français et européens en cas de remontée brutale des taux d'intérêt ?
Ensuite, j'aimerais connaître votre position sur la question des comptes inactifs et des contrats d'assurance vie non réglés. Les banquiers et les assureurs doivent apurer au maximum le stock avant l'entrée en vigueur de la loi « Eckert » le 1er janvier prochain, date à laquelle débuteront les transferts à la Caisse des dépôts et consignations. Quel doit être pour vous le rôle de l'ACPR dans ce processus ?
Comme le rapporteur général, je souhaiterais que vous évoquiez la question des assureurs étrangers qui commercialisent les contrats d'assurance vie en France, pour évoquer en particulier le cas du Luxembourg.
Enfin, l'une des priorités de l'ACPR en 2015 sera la mise en oeuvre du principe de séparation des activités bancaires avec une filialisation des activités de trading pour compte propre à partir du 1er juillet 2015. La loi prévoit cependant des exceptions, en particulier pour ce qui concerne les activités de tenue de marché. Comment l'ACPR peut-elle contrôler la bonne application de la loi ? À votre avis, est-elle en mesure de vérifier ce qui relève du trading pour compte propre et de la tenue de marché ?
