Intervention de Bernard Delcros

Le mandat est prévu pour cinq ans.

Concernant la première question, les outils existants ne sont pas très nombreux et l'ACPR doit faire oeuvre de prospective, me semble-t-il, avec une connaissance précise de la situation, très variable, de chaque assureur, dans l'objectif de limiter les effets négatifs, potentiellement dévastateurs, de la hausse brutale des taux d'intérêt.

Si la situation s'avérait particulièrement grave d'un point de vue macroéconomique, l'adoption de nouvelles mesures, notamment législatives, n'est pas à exclure. Toutefois, nous n'en sommes pas là, et rien n'indique que nous nous dirigeons vers cela. Tout comme le secteur bancaire, les sociétés d'assurance européennes, et tout particulièrement françaises, ont été soumises à de nombreux stress tests dans le cadre de la mise en oeuvre de Solvabilité II et ont bien réagi. Il appartient tout de même à l'ACPR d'imaginer des scénarii pour l'avenir, y compris les plus extrêmes, afin que le secteur s'y prépare.