Intervention de Alain Vasselle

Sur la question du contrôle du Parlement et du Sénat en particulier, je remarque que le Gouvernement prend son temps pour sortir les décrets d'application des lois votées. Par contre, il sait faire très vite quand il en a la volonté. Il est en capacité de le faire. Je ne fais que constater la rapidité de la publication du décret sur la réforme du collège. Il me semble que le Gouvernement a l'obligation, lorsqu'il présente un projet de loi, d'y joindre les projets de décret, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce, me semble-t-il.

En outre, le contrôle ne peut se limiter à des données statistiques ou à des questions cribles, mais devrait faire s'étendre à un contrôle sur pièces et sur place. Les parlementaires doivent se déplacer sur le terrain. Malheureusement, le travail n'est pas fait ou bien de façon insuffisante.