Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 mai 2015 à 10h00
Application des lois — Communication

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

Je suis très attentive à vos remarques pour améliorer notre mission de contrôle et je souscris tout à fait à vos propos sur le contrôle sur pièces et sur place qui permet de mesurer l'application et l'applicabilité d'une loi.

Nous nous rendons demain à Roland-Garros ; c'est aussi une forme de suivi des dossiers.

Le décret et l'arrêté parus ce matin au Journal Officiel sur la réforme du collège ne sont pas expressément prévus par la loi sur la refondation de l'école. C'est d'ailleurs de plus en plus souvent le cas. Nous devions auditionner la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche hier mais l'audition a été reportée au 3 juin prochain. Il nous aurait été très utile de l'entendre sur ce sujet afin de pouvoir formuler des remarques et de peser sur la rédaction de ce décret.

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