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Intervention de Xavier Pintat
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 7
Xavier Pintat, rapporteur :Hormis quelques modifications rédactionnelles, les amendements du groupe écologiste sont effectivement identiques à ceux que nous avons rejetés la semaine dernière.
Je vous rappelle que les six premiers amendements restreignent le champ d'application du texte et vont à l'encontre de son objet même. L'amendement n° 7 vise à informer les élus du passage de convois de matières nucléaires, ce qui ne me paraît pas judicieux. L'amendement n° 8 sanctionne les opérateurs qui ne respecteraient pas les avis de l'Autorité de sûreté nucléaire. Ce sujet est en cours de discussion dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique. Enfin, l'amendement n° 9 vise à élargir l'objet du rapport demandé au gouvernement d'ici au 30 septembre 2015, au risque de diluer la réflexion et d'allonger les délais.
J'envisage, par ailleurs, le dépôt d'une proposition de loi à l'automne, tant pour sécuriser le statut des formations locales de sécurité, que pour répondre aux enjeux soulevés par le développement des drones.
