Intervention de Martial Bourquin

Comme vient de le dire M. le Président, nous travaillerons en deux temps. Nous nous concentrerons, dans un premier temps, sur la transposition des directives. Le sujet est d'actualité, et il est indispensable que nous disposions rapidement, Monsieur le directeur, d'une version électronique des projets de textes dans leur état actuel - le projet d'ordonnance transposant les deux directives « marchés publics », celui transposant la directive « concessions », ainsi que les projets de textes réglementaires qui devront être pris pour l'application des ordonnances. Notre objectif n'est nullement de faire un travail de nature législatif, puisque nous avons chargé le Gouvernement de légiférer par ordonnances. Nous nous engageons à ne pas rendre ces documents publics si vous le souhaitez. Mais je veux souligner qu'Emmanuel Macron m'a semblé preneur de nos remarques et propositions pour remédier à cette anomalie qui veut que la place des PME dans la commande publique ne reflète pas leur poids réel dans l'économie. Pour répondre à cette volonté commune, nous devons mener un travail commun afin que nos propositions puissent vous parvenir, et parvenir au ministre, dans les meilleurs délais, car les exigences de la transposition nous laissent peu de temps.

Nous aimerions que vous précisiez le calendrier, en particulier en ce qui concerne le projet d'ordonnance transposant les deux directives « marchés publics ». Ce projet a-t-il été transmis au Conseil d' État ? Dans quelle mesure peut-il encore évoluer ? Où en sont, enfin, les autres projets de textes ?