Intervention de Jean-Louis Borloo

Permettez que le Gouvernement fasse des réponses articulées ! Je rappelle que, pendant trente ans, le travail du dimanche des mineurs était autorisé par une simple circulaire. Il a fallu l'intervention de la chambre criminelle de la Cour de cassation, voilà trois ans, pour qu'il soit mis un terme à ces pratiques. C'est ce qu'a permis la loi programmation pour la cohésion sociale. Notre position me paraît donc tout à fait claire !

Quant à l'amendement précédent, je maintiens que nous ne pouvions pas y être favorables. En revanche, nous sommes dans un cas où il n'y a pas de confusion entre la restauration et les cafés-tabacs et débits de boissons. Sur un certain nombre de sujets, vous le savez, la convention collective est commune ; là, les secteurs sont autonomes. Il est donc tout à fait clair que nous modifierons le décret en conséquence.