Intervention de Alain Gournac

Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Personne n'a dit le contraire !

Nous souhaitons que les choses soient claires et que le décret soit mis en conformité avec la loi. Nous avions d'ailleurs évoqué ce point en commission.

En ce qui concerne le principe de l'interdiction du travail le dimanche, nous en avons longuement débattu à plusieurs reprises et nous nous sommes exprimés sur l'ensemble des amendements. Donc, avis défavorable.

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