Intervention de Dominique Voynet

Cet amendement a pour objet d'exclure des possibilités de dérogation ouvertes par l'article L. 221-3 les apprentis de moins de seize ans. Ces derniers ne pourront donc en aucun cas être amenés à travailler le dimanche.

Le principe d'un repos hebdomadaire le dimanche est un principe majeur du code du travail.

Le texte que vous nous proposez, combiné aux dérogations instituées au sujet des apprentis dans certains secteurs d'activité, rétablit la possibilité pour des enfants de travailler le dimanche. De la même manière, il rétablit pour eux le travail de nuit.

Une telle éventualité constituerait une atteinte au droit de ces jeunes à mener une vie familiale et sociale harmonieuse.

Certes, le dimanche est plus rarement qu'avant l'occasion d'un repas de famille. Mais ce serait un moment où le bien-être pourrait être partagé. La privation de ces heures passées en commun, loin de contribuer à l'égalité des chances, serait très préjudiciable à des jeunes dont le cheminement vers l'âge adulte nécessite justement de multiplier ces occasions d'échanges et d'enrichissement mutuel.

Jean-Pierre Godefroy a insisté, à juste titre, sur un point important : ces jeunes se sentent parfois un peu en marge, car ils travaillent, quand d'autres enfants du même âge vont encore au collège. À cet âge, ils ont besoin de partager du temps, des émotions, des expériences avec des jeunes du même âge. Le fait de pouvoir jouer au « foot » ou au rugby, de pouvoir participer à des manifestations d'athlétisme, de faire du théâtre, de la musique, ne doit pas être considéré à la légère.

M. du Luart m'en voudra certainement de ne pas évoquer un autre loisir irremplaçable pour certains, à savoir la chasse, le dimanche, en famille ! Mais pour ne pas mécontenter mes amis Verts et beaucoup d'autres personnes dans cette assemblée, je n'en dirai pas un mot.

Cela étant, promouvoir l'égalité des chances, ce n'est sans doute pas favoriser des horaires de travail atypiques pour des jeunes âgés de moins de seize ans en les excluant, de fait, à leur détriment, d'une partie importante de la vie sociale.

L'objet de cet amendement est donc clair : interdire fermement le travail le dimanche pour les apprentis de moins de seize ans.