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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2015 à 9h02
Audition de Mme Christine Pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales
Michèle André, présidente :En janvier dernier, le Premier ministre a confié à notre collègue députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune et à notre regretté collègue Jean Germain une délicate mission sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales.
Selon les termes de la lettre de mission, il s'agissait de « déterminer les principes et les modalités suivant lesquels la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales pourrait atteindre les objectifs de justice et de transparence poursuivis par le Gouvernement ». Une telle réforme pourrait être présentée par le Gouvernement dès le projet de loi de finances pour 2016.
Aussi, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Christine Pires Beaune afin de l'entendre nous présenter le résultat de leurs travaux et de débattre de ce sujet qui nous passionne. Lors des derniers échanges que j'ai eus avec Jean Germain, il m'avait indiqué que le travail qu'il menait avec Christine Pires Beaune était pratiquement terminé. Si Christine Pires Beaune nous parle ce matin, c'est aussi avec la voix de Jean Germain.
