Intervention de Nicole Bricq

C’est de cette façon que nous apporterons notre soutien à l’action volontaire que pourra engager le Gouvernement.

Le troisième point que je souhaitais évoquer – et je note que l’année fiscale et budgétaire ne pouvait pas se terminer sans que nous y revenions – concerne le bouclier fiscal.

À cet égard, il est regrettable que la commission mixte paritaire ait avalisé – à une courte majorité, mais c’est la loi du genre –, même en le lissant sur trois ans, le dispositif voté par le Sénat, sur l’initiative de la commission des finances, consistant à revenir sur une mesure actée dans la loi de finances et qui prenait en compte pour le calcul du bouclier fiscal un revenu fiscal de référence incluant les dividendes réellement perçus avant l’abattement de 40 %.