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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2015 à 9h02
Audition de Mme Christine Pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je remercie notre collègue de la clarté de son exposé sur ce sujet particulièrement complexe. Le rapport présente l'avantage d'aborder toutes les questions, y compris la question délicate de la péréquation. Ma première question est liée aux propos précédents : dans un contexte de baisse des dotations et compte tenu de l'éventuelle révision des valeurs locations, est-il réaliste de commencer la réforme dès 2016 ? Ne sera-t-on pas accusé de masquer, au travers d'une réforme de la DGF, la baisse des dotations ? Deuxièmement, je souscris à l'idée de faire une pause dans la montée en charge du FPIC. Il y a des effets pervers, notamment pour les communes qui n'ont pas vu leurs ressources augmenter, mais qui appartiennent à une intercommunalité dont les bases ont progressé, et voient donc leur contribution augmenter. Je suis ouvert à l'idée d'une dotation de base uniforme et intangible. Je m'interroge davantage sur la capacité qu'auraient les élus de répartir localement la péréquation. Mais je souscris à l'idée selon laquelle nous avons atteint les limites d'un système qui devient encore plus insupportable avec la baisse des dotations.
