Intervention de Christine Pires Beaune

Je tiens à rassurer Charles Guené : je n'ai jamais dit qu'il fallait supprimer le FPIC. Mais pour réfléchir de façon globale, on ne s'interdit pas d'envisager une pause de la péréquation horizontale si la réforme était péréquatrice.

Je souhaiterais faire un point sur l'articulation entre les travaux de la mission et ceux du CFL : la mission a été entendue deux fois par le CFL, d'abord pour présenter le diagnostic, puis pour exposer les pistes proposées. Maintenant, sont organisées des réunions du groupe de travail du CFL, auxquelles je peux assister en tant que membre du CFL, mais qui ne sont pas organisées dans le cadre de ma mission. Pour dire les choses clairement, si le CFL s'autocensure, il faudra évidemment que j'étudie les pistes écartées, en dehors du CFL. Je trouve cela dommage car je ne comprendrais pas quelles raisons pourraient être invoquées pour balayer une piste sans même l'avoir étudiée. Je dirais même que c'est suspect. Compte tenu de tout ce que l'on a dit, de l'achèvement de la carte intercommunale, le levier de la « DGF locale » doit être étudié et les élus prendront ensuite leurs décisions en leur âme et conscience, aux vues des simulations et des résultats. S'interdire l'étude me paraît dangereux et l'autre jour, certaines pistes ont été évacuées ; j'espère qu'elles reviendront au CFL.

L'idée de différer dans le temps l'application de certains mécanismes peut être envisagée en effet car il faudra peut-être un délai supplémentaire pour expertiser certaines pistes.

En raison de la révision des valeurs locatives, je pense que le critère de l'effort fiscal devra peut-être ne pas être modifié tout de suite.

Avec tous les élus locaux que j'ai rencontrés - et ce n'est pas leur faire injure que de dire cela - il a fallu faire un effort de pédagogie, pour expliquer comment fonctionne la DGF aujourd'hui. Une fois qu'ils ont vu le bilan, tous appellent la réforme de leurs voeux. De mon côté, je suis inquiète de ce que cette réforme puisse être prise en otage en raison des autres réformes en cours et notamment la baisse des dotations.