Intervention de Philippe Adnot

Je tiens à féliciter Christine Pires Beaune et le groupe auquel elle appartient : vouloir la simplification et plus de justice est une belle ambition qui mérite d'être soutenue !

Il est nécessaire d'avoir une vision consolidée de la DGF des communes et des EPCI. Pour moi, la DGF des intercommunalités est une anomalie : six milliards d'euros de prime alors même que l'intercommunalité devait permettre de réaliser des économies. Je suis paysan, si je m'associe avec quelqu'un pour acheter des betteraves, je fais des économies : s'associer ne doit pas consister à coûter plus cher !

Soit toute la DGF est versée aux communes, si l'on considère que l'intercommunalité est un prolongement des communes et il appartient alors aux communes de financer ce qu'elles ont décidé de faire en commun ; soit la commune est le prolongement de l'EPCI et donc on verse tout à l'EPCI. À défaut, on complexifie à l'extrême.

Je souhaiterais savoir si les comparaisons effectuées prennent en compte les effets du FPIC ? D'ailleurs, je tiens à souligner que personne n'est capable d'expliquer aux élus locaux comment est calculé le prélèvement et pourquoi il explose cette année ! Il faut plus de transparence.

Pourquoi continue-t-on de prendre en compte le revenu par habitant comme critère alors qu'il n'a rien à voir avec les ressources des collectivités territoriales ? Cela pénalise les habitants des zones rurales, qui ne bénéficient pas des services offerts en milieu urbain.