Intervention de Marie-France Beaufils

Merci pour ce rapport très riche, qui identifie les dysfonctionnements actuels, notamment liés au fait que des dotations historiques ont été figées.

Mener une réforme de qualité alors que les dotations baissent ne sera pas simple. Il faut réfléchir à cette réforme en faisant abstraction de ce contexte pour aboutir à un dispositif pérenne et pertinent.

Il faut inscrire cette réforme dans la continuité de la compensation des recettes fiscales qui ont été supprimées et également des responsabilités assumées par les collectivités territoriales.

Je crois nécessaire qu'une part de dotation tienne compte du minimum de service que chaque collectivité est tenue d'assurer.

Selon moi, la péréquation horizontale n'est pas pertinente, la péréquation verticale est beaucoup plus efficace. Si la DGF est vraiment péréquatrice, nous n'aurons pas besoin de maintenir le FPIC.

Je ne suis pas d'accord avec Philippe Adnot : les inégales richesses de nos habitants imposent des obligations différentes aux collectivités territoriales. La situation dans une commune où les habitants ont les moyens de se payer les services dont ils ont besoin n'est pas identique à celle d'une commune dans laquelle le revenu est très faible. La question de la prise en compte du revenu médian ou du revenu moyen devra d'ailleurs être étudiée.

On voit aujourd'hui des cas assez inouïs de collectivités territoriales qui bénéficient de dotations de péréquation - DSU ou DSR - alors qu'elles sont dans une situation assez similaire à d'autres. Il y a là une fragilité.

Nous avons donc les bases d'une réflexion, il nous faut maintenant travailler plus au fond la question des critères permettant une véritable péréquation.

Enfin, je suis très réticente à l'idée de verser la DGF aux EPCI qui la reverseraient ensuite aux communes. Je vois mal comment maintenir une vie communale de qualité dans ces conditions.